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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les écritures comptables passées au titre de l'exercice clos en 2011, soit un débit de 210 000 euros au compte courant de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
eaux pluviales de 145 mètres cubes et précise que les eaux pluviales recueillies dans ce bassin de rétention seront évacuées vers le " réseau d'eau pluvial communal " situé route de Nice, " avec un débit
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
n'est pas tardive non plus au regard de l'article 5 du CCAP ; - le matériel est mis à disposition du CHU de Nantes à titre gratuit et facturé uniquement après utilisation ; le CHU de Nantes est débiteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Toutefois ce volume ne précise ni s'il s'agissait du débit moyen ou du débit maximal dérivé, ni l'endroit où cette mesure avait été réalisée, ni enfin la méthode utilisée pour la mesure de la chute.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
diminution soudaine des commandes de son principal client ; la SARL A n'a pu, malgré ses demandes amiables, obtenir le paiement de ces créances, hormis des règlements très partiels, par cette société débitrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de systèmes informatisés, le contribuable satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant au début
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02993_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a été défini un débit maximum de rejet équivalent à 10 l/s par hectare de terrain aménagé ". 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'eau de 141 litres par seconde, et qu'elle était de 117 cm en septembre 2018, pour un débit d'eau dont la valeur la plus faible a été évaluée à 173 litres par seconde.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de mettre en œuvre son pouvoir de police spéciale à l'encontre de la société La caisse de bières pour interdire l'accès au débit
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
14 février 2023
juin 2019 demandant l'abrogation de l'arrêté préfectoral n°2016-2520 du 1er août 2016 réduisant, dans un secteur de Joinville-le-Pont, le périmètre de protection à observer pour l'implantation des débits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
/Dans la formule ci-dessus, Qmax représente le débit maximal dérivé dans les anciennes installations, déterminé à partir des caractéristiques de la section de contrôle hydraulique du débit (selon les configurations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01886_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
S'agissant de la légalité de la décision portant fermeture définitive du débit de tabac : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 22 novembre 2021 et 28 janvier 2022, les consorts I ont indiqué ne pas s'opposer à ce que ces pièces soient écartées des débats.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
plans du réseau de gaz naturel qui concernaient une zone distincte de celle où est située la canalisation en cause ; le tribunal administratif de Marseille ne pouvait pas juger que seule la date de début
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ainsi que le contrat l'y autorise, la société EDF a fait procéder début 2018 à un audit par une société agréée afin de vérifier que son co-contractant respectait ses engagements.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il soutient que les décisions contestées sont intervenues en violation du décret n° 2020-371 du 25 mars 2020 ; il a débuté son activité de location de narguilés le 6 décembre 2019 alors que les débits
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04957_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00811_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
la décision attaquée, la relation entre le requérant et sa compagne était récente et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils vivaient à la même adresse, l'attestation d'hébergement versée aux débats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur le respect du débat oral et contradictoire : 8. M.
Source officiellePage 20 sur 759