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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01360_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, représentée par Me Rossi-Landi, demande à la Cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01746_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire droit, une expertise visant à évaluer les conséquences de la maladie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la commune du Luc-en-Provence, représentée par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland - Gilliocq - Barbeau Bournoville
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 26 avril 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Di Francesco, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Di Russo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02552_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
décision du 15 juin 2021 portant rejet de sa demande de remboursement d’un crédit d’impôt est entachée d’incompétence et insuffisamment motivée ; - elle a conclu avec sa filiale, la société U Castellu di
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B..., représenté par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire d’Aix-en-Provence di 2 mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut à ce que Rennes Métropole lui rembourse la somme provisoire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, demande à la cour d'annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Di
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) à titre principal, d'annuler les opérations électorales ; 3°) à titre subsidiaire, de proclamer élus les membres de la liste " A voce di
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Di
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., et de Me Di Nicola substituant Me Cordel, représentant la commune de Séez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00242_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, exploitant de l'établissement " A casa corsa " exploité sur la plage d'Anghione, domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune de Castellare di Casinca, de remettre les lieux en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00472_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A souffre de dyskinésie paroxystique kinésigénique et qu'il bénéficie à ce titre d'un traitement notamment composé de Di-hydan, ces documents, et notamment les deux attestations de non-disponibilité de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, propriétaire de l'établissement dénommé " Rose Bonbon ", a présenté au maire de Tours, le 16 février 2017, une déclaration préalable de mutation du gérant et translation d'un débit de boissons de quatrième
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A, représentée par Me Roma-Collignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Rossi-Landi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111972 du 5 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21-0129 du 3 mai 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sud " n'est pas équipé ; - l'OAP n°6 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le développement de l'urbanisation pouvait se faire dans d'autres secteurs, notamment le secteur de Rosiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Rossi-Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504652 rendue le 5 mai 2025
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