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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01756_20230209
9 février 2023
9 février 2023
dématérialisée n'était pas applicable à la société Excepcio SL qui, étant de droit andorran, était soumise aux seules règles de comptabilité andorrane ; - l'administration ne pouvait se fonder sur la doctrine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
par la société d’expertise en évaluation immobilière produite aux débats, qui retient une valeur de 2 991 euros hors taxe par mois ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions du §430 de la doctrine
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
d’une méconnaissance de la doctrine administrative au soutien d’un moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’imposition.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-20-50 conforte son analyse sur ce point ; - eu égard aux compétences qu'il a acquises, en raison de sa grande expérience, dans le domaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny et Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
S'agissant de l'application de la doctrine administrative : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02287_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des procédures fiscales ; - les propositions de rectification adressées aux M...et D... sont insuffisamment motivées en méconnaissance de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales et de la doctrine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03016_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
a privés de la possibilité de bénéficier d'un débat contradictoire ; - le bénéfice du régime du quotient peut être sollicité par voie de réclamation contentieuse, y compris sur le terrain de la doctrine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mis en œuvre aucune manœuvre destinée à égarer le pouvoir de contrôle de l’administration ; l’élément intentionnel n’est donc pas caractérisé ; - selon les énonciations des points 60 et 70 de la doctrine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La SAS Modus invoque également la doctrine administrative référencée TVA IMM 10-20-10-201603.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01670_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En ce qui concerne la doctrine : 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En ce qui concerne l'application de la doctrine administrative : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04760_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
notion est définie dans l'instruction référencée BOI-TVA-DED-60-20-10 n° 40, elle ne pouvait faire l'objet d'une régularisation globale, laquelle est prévue par le rescrit n° 2007/43 (TCA) ; - la doctrine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par suite et en tout état de cause, la société requérante ne remplit pas les conditions de la doctrine administrative qu'elle invoque. 11.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02406_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
notification de la proposition de rectification n'a pas ouvert un nouveau délai de reprise de même durée ; - l'utilisation des règles de prescription qui a été faite par le service a méconnu la doctrine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00497_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
000 euros, et non à 1 000 000 euros, de sorte que la cession n'a donné lieu à aucune plus-value ; - l'attestation immobilière rédigée par le notaire le 14 décembre 2016 répond aux exigences de la doctrine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00035_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
les droits de mutation payés à titre gratuit par Mme B... constituent des dépenses en vue de l’acquisition d’un revenu, au sens des dispositions de l’article 13 du code général des impôts ; - la doctrine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juillet 2019, qui ne présente pas des garanties équivalentes à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, ne peut être considéré comme une réponse régulière à ses observations ; - la doctrine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à la société à responsabilité limitée (SARL) Baby Junior, qui est elle-même insuffisamment motivée ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée au regard des énonciations de la doctrine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01928_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
été rehaussé constitue un événement de nature à rouvrir le délai de réclamation au sens de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; - l'administration a méconnu les énonciations de la doctrine
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