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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01600, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01600, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00186_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Mariette substituant Me Gardes, avocat de M. A....
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04104_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois ; - les observations de Me Trugnan Battikh pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 7 mars 1997 à Sakarya (Turquie), a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SCP Thémis avocats et associés, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2020, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, demande à la cour de constater qu'elle était tenue de refuser le permis de construire sollicité et d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02878_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03558_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02958_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une décision en date du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05447_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01530_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05353_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
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