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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
D et Mme F C représentés par Me Duros, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2023 en tant qu'il a
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Bretagnolle, représentant Bordeaux Métropole, - et les observations de Me Rousseau, représentant la société Ranchère.
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01842_20250627
Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Bourgeois, représentant Mme C, - et les observations de Me Moreau, représentant l'université des Antilles.
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Miagkoff, représentant Mme B, - et les observations de Me Delion, représentant l'INRAP. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03141_20240611
11 juin 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.
DCA_23BX03174_20250627
DCA_23BX00683_20250311
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Missonnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2023.
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.
DCA_22BX01852_20240402
DCA_22BX01932_20240227
27 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Mbouhou, représentant l'établissement public Martinique Transport. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02543_20240711
11 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.
DCA_22BX03179_20240611
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté, représentée par Me Dufour
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.
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