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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le PADD prévoit, pour satisfaire cet objectif, outre la réduction de moitié de la consommation foncière, que l’urbanisation se fera de manière préférentielle dans les interstices de la tache urbaine et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00725_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ce dernier fera l'objet d'un traitement paysager par la plantation de haies sur la quasi-totalité des limites de la parcelle, ainsi que de nombreux arbres et arbrisseaux, en particulier sur sa partie ouest
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01417_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Alors même que la mesure de police en litige fera effectivement obstacle à la délivrance d'un visa temporaire qu'il pourrait obtenir pour pouvoir se rendre à la convocation des autorités judiciaires, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l'aspect final devra présenter un modelé naturel et s'intégrer dans le paysage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ce calendrier fera apparaître le chemin critique et les dates clés (pour chaque phase technique, fin des travaux d'infrastructure et de superstructure par sous-groupes d'ouvrages, hors d'eau, hors d'air
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il se fera communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A. Il pourra entendre tout médecin ayant donné des soins à Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
local d'urbanisme de la commune de Sablet, applicable à la zone UC dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet : " () Dans le secteur UCbp, lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et de renouvellement des installations nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement pendant toute la durée d'exécution de la convention sont à la charge du fermier () Le C.I.A.S fera
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le titulaire fera son affaire du dispositif de sécurisation de ces cartes ". 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration à la fin du délai de 3 mois après le dépôt de toutes les pièces manquantes en mairie, votre demande sera automatiquement acceptée et votre projet fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La desserte du projet en litige, qui concerne la réhabilitation d'une grange et sa transformation en habitation pour une surface de plancher créée de 110 m², se fera au droit de la route départementale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02072_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le PADD prévoit, pour satisfaire cet objectif, outre la réduction de moitié de la consommation foncière, que l'urbanisation se fera de manière préférentielle dans les interstices de la tache urbaine et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
valoir que : - le moyen soulevé par la commune de Cuges-les-Pins n'est pas fondé et le jugement attaqué devra donc être confirmé ; - si, par extraordinaire, la Cour devait censurer ce jugement, elle fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans un souci de gestion économe de l'espace et des ressources, le développement économique se fera de manière prioritaire par des opérations d'optimisation des espaces existants. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
résulte de ce qui précède que c'est à bon droit et sans entacher sa décision d'erreur de droit ni d'erreur d'appréciation que la préfète de la Corrèze a considéré que l'atteinte que le parc projeté fera
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01116_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision établie sur demande au maître d'œuvre par le maître de l'ouvrage dans les conditions de l'article 27 du CCAG-PI et constatant que le titulaire a rempli
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