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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une hémosidérose pulmonaire a été diagnostiquée à la suite d'une biopsie pulmonaire réalisée le 11 février 1997.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03569_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Un mémoire en défense a été enregistré le 9 février 2025 pour M. B...
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sa demande d'asile a été enregistrée le 14 février 2022 par les services de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A a été condamné les 17 janvier et 21 février 2017 à des peines d'amende pour des faits de vol, le 13 juin 2017 à deux mois d'emprisonnement pour des faits de violence en réunion suivie d'une incapacité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01286_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter, les mardis et jeudis, hors jours fériés
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C D, sous le n° 2301091, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 1906386 du 28 févier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la SAS Guss.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01516_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, un mémoire en réplique, enregistré le 6 février 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 février et 10 mars 2025
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 févier 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00029_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a été condamné le 19 février 2014, à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour détention, transport et offre ou cession de stupéfiants, puis le 16 juin 2015, à une peine d’emprisonnement d’un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur le bien-fondé des jugements attaqués : En ce qui concerne l'arrêté du 1er février 2023 : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 8 février 2016 au 23 février 2016 et du 14 février au 8 mars 2017, correspondant aux périodes d'hospitalisation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il résulte de l'instruction que par courrier du 9 février 2018, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par jugement n° 1902735 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à la société Generali Iard la somme de 1 656 292,45 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 16 février 2018 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01964_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 et 26 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Le Fevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01190_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né le 1er février 2001 à Conakry (Guinée), est entré en France le 10 novembre 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2003612 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé les arrêtés des 28 février et 13 mars 2020.
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