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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00337_20250828
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Moulai, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03283_20251113
13 novembre 2025
) Estac ; celles-ci comportaient des prestations ayant consisté pour son président et l’ensemble de ses collaborateurs à assurer la gestion quotidienne du club, ses relations avec les instances du football
3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Drouet, avocat de la SCI Cléry,
9ème Chambre
DCA_25PA05047_20260427
27 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - M. Carrère, président de chambre, - M.
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Union sportive Alfortville football (USAF) a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 14 août
Formation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les conclusions de Mme Dégardin, - les observations de Me Wantou, avocat de M. A....
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04227_20220720
20 juillet 2022
Par ailleurs, s'il se prévaut de sa licence auprès de la Fédération Française de Football au titre des années 2019-2020 et 2020-2021, cette circonstance ne saurait, à elle seule, traduire une particulière
Juge des référés
DCA_25PA05224_20251028
28 octobre 2025
Fait à Paris, le 28 octobre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_25PA05225_20251029
29 octobre 2025
Fait à Paris, le 29 octobre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
Fait à Paris, le 9 janvier 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00712_20240321
21 mars 2024
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22PA01007_20220826
26 août 2022
ORCA_22PA01098_20220826
ORCA_22PA01219_20220331
31 mars 2022
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_22PA01535_20220822
22 août 2022
ORCA_22PA01679_20220826
ORCA_22PA02032_20220826
ORCA_22PA02479_20221102
2 novembre 2022
ORCA_22PA02504_20221031
31 octobre 2022
ORCA_22PA02656_20221201
1 décembre 2022
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