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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00545_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Etant tous deux en situation irrégulière, il n'est fait état d'aucun obstacle à ce que la cellule familiale qu'ils forment avec leurs deux enfants mineurs se reconstitue au Kosovo, pays dans lequel ils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00587_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de ses enfants mineurs et de son épouse, Mme B, cette dernière, de nationalité géorgienne, est également en situation irrégulière sur le territoire national, si bien que la cellule familiale qu'ils forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il en résulte que cette distance minimale trouve à s'appliquer en cas de constructions distinctes et non lorsqu'elles forment un ensemble unique. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications : " Les administrateurs des postes et télécommunications forment
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02596_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
personnel dénommé " Enquêtes administratives liées à la sécurité publique " (EASP) et l'article R. 236-11 de ce code sur celui dénommé " Prévention des atteintes à la sécurité publique " (PASP), lesquels forment
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00763_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation : " Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation forment
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, forment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales : " Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, il importe peu que les éléments relevés par l'administration soient insuffisants, pris isolément, pour démontrer l'existence d'une fraude dès lors que, pris ensemble, ils forment un faisceau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
. – Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Alors qu'il n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments des requérants, le tribunal doit être regardé comme ayant pris en compte l'argument tiré de ce que les plantations prévues ne forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
travaux effectués sans autorisation concernent d’autres éléments bâtis sur le terrain d’assiette du projet si le permis demandé ne porte pas sur ces éléments distincts du projet, sauf si ces derniers forment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ces parcelles forment ainsi une dent creuse au sein d'une zone urbanisée de type habitat groupé dont l'ensemble ne saurait constituer un habitat isolé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B... forment un large tènement foncier en sortie de ville comportant quelques constructions diffuses, séparées au sud de l’enveloppe urbaine par la route départementale n° 17, accolé à une zone agricole
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le bocage est caractéristique des milieux semi-ouverts avec une alternance des vues longues entre certaines haies et des vues plus fermées du fait de la densité variable des haies qui forment de véritables
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si ce secteur présente en son sein des terrains non bâtis, les habitations qu’il accueille prennent place pour la plupart sur des parcelles contiguës et forment un espace urbain continu et homogène.
Source officiellePage 20 sur 29