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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Creveaux (Admys Avocats AARPI), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 mai 2022 en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Or, il résulte des comptages qu'il a lui-même effectués sur une période d'un mois qu'à une exception près, aucun poids lourd ne circule avant 9h du matin ni après 17h, soit pendant les créneaux horaires
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, ce règlement fixe un créneau d'étude obligatoire de 19h30 à 21h30 porte ouverte pour les élèves de première et terminale, la fermeture de l'internat et l'extinction des feux à 22h00.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A cette occasion, plusieurs créneaux de rendez-vous téléphonique ou en présentiel lui ont été proposés pour échanger sur ces différents points mais elle n’a pas donné suite. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01102_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort du jugement du 27 juin 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Créteil que l'autorité parentale sur cette enfant est exercée par Mme A en commun avec le père de cette dernière, qui dispose
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
que l’intéressé a été condamné le 10 août 2005 par le tribunal correctionnel de Paris à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour vol en réunion, le 25 juin 2009 par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00935_20220812
12 août 2022
12 août 2022
d'amende pour des faits du 22 octobre 2014 de conduite d'une véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et, le 8 juin 2017, par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
des sommes à payer émis par le centre hospitalier d'Orsay certifiant de son passage aux urgences de cet établissement le 25 janvier 2016, une ordonnance du 24 janvier 2016 du centre hospitalier de Créteil
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06261_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort également des pièces du dossier que le couple dispose d'une adresse commune située 2 allée Max Ophuls à Créteil et qu'un deuxième enfant est né le 3 novembre 2021 de cette union, élément postérieur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a exercé ses fonctions de moniteur d’auto-école à Créteil (Val-de-Marne) de 2013 à 2016 puis au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) à compter de la fin de l’année 2016 , il produit également une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA05346_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D... à l’hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du refus de titre de séjour attaqué, Mme B avait échoué à trois reprises à son année de Master 1 en informatique à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02640_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
droits sur l'enfant, a participé à la procédure devant le juge aux affaires familiales et bénéficie, en application d'un jugement du 8 juin 2020 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00351_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, plus précisément de douleurs lombaires, il ne justifie pas, par la production d'un compte-rendu de passage aux urgences de l'hôpital Henri Mondor à Créteil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à l'égard des compagnies aériennes comme des passagers, les situations d'engorgement de l'aérogare existante induites par cette augmentation sur laquelle elle n'a aucune maîtrise, dès lors que les créneaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a également retenu que le siège de la SASU était situé à Fouchy, à l'adresse de la maison d'habitation de son unique associé, tandis que l'activité de marchand de biens de cette société avait été
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C à l'hôpital Henri-Mondor à Créteil, doit être regardée comme trouvant sa cause dans sa prise en charge médicale et présente ainsi le caractère d'une infection nosocomiale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02829_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il indique qu’en 2012, un neurologue consulté à Créteil aurait émis l’hypothèse d’un lien entre les troubles qu’il présente et les sels d’aluminium servant d’adjuvant dans ce vaccin.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, Mme A..., après avoir été inscrite en master de langue et littérature mention « aires germanophones », à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, au titre de l’année universitaire 2021
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et langues ", langues étrangères appliquées (LEA) anglais-espagnol, formation suivie à l'université de Lorraine, le 28 juillet 2020, puis une première année de master LEA à l'université de Paris-Est Créteil
Source officiellePage 20 sur 36