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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A D ont subi un préjudice évalué à la somme globale de 11 597,46 euros au titre des frais de déplacement exposés lors des périodes d'hospitalisation de M. B D ; - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
; c'est à tort que la CAFAT soutient que le dernier alinéa de l'article 181 III de la loi organique confirmerait la volonté du législateur organique, par l'attribution d'une fraction de la dotation globale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02929_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
des allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour recouvrer un indu de prime d'activité, d'aide personnelle au logement, de prime exceptionnelle de fin d'année, et d'aide Covid-19, d'un montant global
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00780_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Lô une somme globale de 2 000 euros à verser à Mme A et à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00102_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En allouant la somme globale de 1 700 euros, le tribunal administratif de Dijon n'a pas procédé en l'espèce à une estimation insuffisante de ce chef de préjudice. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le compte-rendu d'hospitalisation du même médecin, établi le 18 janvier 2022 après enregistrement polysomnographique, précise " Elle va globalement très bien avec peu de cataplexie, un épisode par mois
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que : - la somme globale de 19 800 euros doit être regardée comme constituant des revenus distribués en 2015 au sens des dispositions du a) de l'article 111 du code général des impôts dès
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen et de prononcer le dégrèvement des sommes mises à sa charge par un avis de mise en recouvrement n° 20200300013 du 16 mars 2020 pour un montant global
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - la demande de M. et Mme D est irrecevable en ce qu'elle porte sur le bien-fondé de la remise en cause de l'imputation sur le revenu global du déficit foncier provenant de la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00079_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
conservé aucun lien régulier et fort avec son pays d'origine ; les dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont méconnues ; - aucun examen global
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A soutient que les sommes portées au crédit de son compte CCP au cours de l'année 2014, pour un montant global de 14 868,43 euros, correspondent à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03469_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 1802309 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à Mme A une somme globale de 1 010 euros, en réparation des préjudices subis du fait du regroupement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dont la partie versante n'avait pas été identifiée, les époux B ont répondu, par courrier du 5 octobre 2016, que sur le compte CIC dont ils étaient titulaires, certains virements à hauteur de la somme globale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C a obtenu au premier trimestre une moyenne générale de 11,23 sur 20, le bulletin scolaire de ce trimestre portant l'appréciation globale suivante : " Des absences à noter et des efforts à accentuer à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, les opérations au comptant peuvent être inscrites globalement en comptabilité à la fin de chaque journée lorsqu'elles sont inférieures à 76 euros pour les ventes au détail et les services rendus
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la commune de Bouguenais, représentée par Me Ardouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03322_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A justifiant les anomalies constatées lors du contrôle administratif et notamment son revenu professionnel global moyen ne remet pas en cause le constat fait lors du contrôle et ne faisait état d'aucun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse () II.-1° Le taux des intérêts moratoires est référencé dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02814_20260203
3 février 2026
3 février 2026
représentée par Me Baugas-Craye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 24 juillet 2024 ; 2°) de condamner la Région Normandie à lui verser la somme globale
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Saint-Cyprien et son assureur, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme globale
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