B, représenté par Me Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2401821/1-3 du 20 mars 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter

B, représenté par Me Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203187 du 4 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 11 mai 2022, la SARL Pakcan Europe, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet

B s'est vu accorder, par arrêté du 15 février 2012, un permis de construire pour la réalisation d'un hangar agricole après démolition des deux hangars vétustes existants, dont les travaux ont été achevés

l'ARS n'avait pas donné suite à un précédent dossier déposé pour le 5 avenue de Bordeaux, et avait déclaré qu'il n'y avait pas de travaux à réaliser dans le local pris à bail, alors qu'il s'agit d'un hangar

Le bâtiment projeté destiné à l'élevage de bovins et au stockage de paille, de fourrage et d'aliments, réalisé en extension d'un hangar agricole existant, comportera une maçonnerie en béton banché de teinte

Le troisième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage d'atelier, vendu par acte du 14 avril 2011, constitué de bureaux et hangar, situé au 12, rue de Bellevue à Briastre, d'une superficie

voie carrossable et par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité et que les parcelles cadastrées AD 37 et 38 supportent, depuis de nombreuses années, un chalet d'habitation et un hangar

La SCI Les 3 M, propriétaire de la parcelle K 114 contigüe au terrain d'assiette du projet en litige, et la SARL Hydro Aéro Concept, occupante du hangar situé sur cette parcelle et exploitante de diverses

H a acquis en septembre 2017 une maison d'habitation à rénover ainsi qu'un hangar au lieu-dit Kergauthier à Plumelin (Morbihan).

B... a agrandi, au cours de la période 2020-2023, sans solliciter d’autorisation d’urbanisme, un hangar en réalisant un auvent par la pose sur le bâtiment existant d’une structure en bois supportant des

C que l'ensemble immobilier sis 3 rue Lafourcade à Auch comprenait un immeuble en nature d'appartements, dépendances et hangars à usage de dépôt.

l'objectif 7 de l'axe 2 de ce même document consistant à " pérenniser les activités agricoles existantes et accompagner leur développement potentiel " et fait valoir que s'il ne peut pas construire de hangar

puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00269, et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 février 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Hamza

dans son environnement proche et lointain n'étant que de simples photographies de l'existant ; le tribunal a commis une erreur de fait en considérant que le projet comprenait la transformation d'un hangar

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle en litige, à l'exception d'un hangar, est à l'état naturel.

l'urbanisme, alors en vigueur, prévoit que l'assiette de la taxe d'aménagement fait l'objet d'un abattement de 50 % pour " les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars