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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
des finances publiques de la Lozère a décidé d'assujettir à redevance d'occupation du domaine public les locaux utilisés depuis 2012 par le greffe du tribunal de commerce de Mende, situés 27 boulevard Henri
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la SCI Demeester, représentée par la SCP François-Henri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, V.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02063_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ainsi qu'un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 11 octobre 2023, la société Parnassah, représentée par Me Veras, Me Henrion
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La commune de Saint-Cloud met aussi en avant, en neuvième lieu, la difficulté à faire intervenir les bailleurs sociaux, en citant notamment l'échec d'un projet situé au 7 rue Henri Regnault, au motif que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet, 8 novembre 2022, 18 juillet, 19 septembre et 31 octobre 2023, le CHU d'Amiens, représenté par Me Pierre-Henri
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
D'une part, situé au sud-est de la zone d'implantation du projet et à 2,5 kilomètres de celui-ci, le village de Bourg-le-Roi, construit au XIIème siècle sur l'ordre d'Henri II Plantagenêt, avec une enceinte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le requérant produit par ailleurs des attestations du collège Jules Verne de Buxerolles et du collège Henri IV de D certifiant qu'il a été scolarisé à compter du troisième trimestre de l'année scolaire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00221_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
toutefois des pièces versées au dossier, dont certaines sont présentées pour la première fois en appel, notamment l'attestation de scolarité du 5 janvier 2023 de la principale adjointe de la cité scolaire Henri
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05114_20230215
15 février 2023
15 février 2023
fait que les échanges transfusionnels ne sont pas disponibles en Guinée compte tenu du sous-équipement des hôpitaux, l'autre, émanant de l'unité des maladies génétiques du globule rouge de l'Hôpital Henri
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le 18 juin 2018 vers 11 h 45, Mme B se trouvait devant l'école Henri Cazalé de Pamiers (Ariège), en compagnie de sa fille, âgée de 19 mois, lorsque celle-ci s'est sectionnée une phalange d'un doigt de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00722_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, né le 17 juin 1988, justifie avoir été scolarisé dans l'académie de la Guyane, au collège Henri Agarande de Kourou au titre des années 2002/2003 et 2003/2004.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
un permis de construire un ensemble immobilier mixte de 176 logements, commerces et artisanat sur les parcelles cadastrées AR n° 240, 241 et 543 situées aux 32, avenue de la Concorde et 151, avenue Henri
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Au demeurant, un compte rendu du centre de diagnostic et de traitement des maladies du sommeil de l'hôpital Henri Mondor du 10 octobre 2017 mentionne une " fatigue et [d']une somnolence diurne [qui] semblent
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Une récidive ayant été diagnostiquée, une exérèse complète de la tumeur a été pratiquée, le 15 février 2010, au sein de l'Hôpital Henri Mondor dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03686_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'hôtel " Henri IV ", référencé sous le n° 140 du procès-verbal de la commune de Tarbes, qui est l'établissement que les parties s'accordent à retenir comme local-type, est situé en centre-ville, comporte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, F.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S. Ladoire Le résident, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.
Source officiellePage 20 sur 22