CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès ; - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02781_20230627
Juge des référés
ORCA_25DA01244_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02645_20230627
B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2022 du préfet de la Somme et de la préfète de l'Oise ; 3°) de
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Yvrac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle et un garage sur un terrain situé 8 bis allée Jean
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
DCA_21LY02244_20221026
26 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
ORCA_25DA00916_20250904
B, représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans
ORCA_25DA01051_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_25DA01149_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
ORCA_25DA01567_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
ORCA_22DA01192_20230222
22 février 2023
A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance no 2201665 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Lille. M.
ORCA_24DA00543_20240514
14 mai 2024
du tribunal administratif de Marseille a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Lille la requête de Mme A, représentée par Me Jean-François
3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
cela était demandé, si cette voie ne constituait pas un bien de retour en vertu de l'article 24 de la convention d'études et de concession pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté Saint-Jean
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
de Poitiers l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché sur le plan administratif, au lycée d'enseignement général et technologie Jean
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2022, 2 décembre 2022 et 27 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Raphaël Tachon, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la
ORCA_24TL02119_20241210
10 décembre 2024
A, représenté par Me Rahal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté 28 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Page 20 sur 317