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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B en vue du remboursement d'un trop perçu de rémunération d'un montant de 12 987,87 euros pour la période du mois de janvier au mois d'octobre 2017. 2. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
S'agissant de la baisse du débit réservé sollicitée par la société pétitionnaire, l'arrêté du 17 octobre 1974 modifié prévoit un débit réservé à 50 l/s à l'exception de la période allant du 15 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03876_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
effectivement pas de l'instruction qu'elle en aurait perçu pour la période ici en cause.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02450_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de " petite licence restaurant " pour son établissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B tendant à l'obtention d'une " petite licence de restaurant " et a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02826_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
De nombreuses personnes effrayées se précipitent dehors. / b) De petits objets de stabilité moyenne peuvent tomber et le mobilier peut être déplacé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu : - le code forestier ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de reprise des fonctions après la mise en demeure académique du 18 juin 2015 au 31 août 2015 et enfin pour la période comprise entre le 1er septembre et le 30 septembre 2015 et a rejeté le surplus de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il a été prolongé par avenant du 13 décembre 2018 jusqu'au 29 juin 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00218_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 1905339 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01255_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016, au terme de laquelle l'administration fiscale a rehaussé ses résultats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ordonnance du 17 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un jugement n° 2203597 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme A conserve des cicatrices abdominales disgracieuses et une petite hernie paramédiane. Le préjudice esthétique en résultant a été évalué à deux sur une échelle de sept.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il s'ensuit que la période à prendre en compte couvre 21 jours.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
: La société en nom collectif (SNC) Carlton Achache a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos de Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période
Source officiellePage 20 sur 1248