Par un jugement nos 1805134, 1805136 et 1805138 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juillet 2023, 2 février et 13 mai 2024, la société Imperial Tobacco Ltd, représentée par Me Genot et Me Rudeaux, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juillet 2023, 2 février et 13 mai 2024, la société SEITA, représentée par Me Genot et Me Rudeaux, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 mai 2023 et 10 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Manon Lieuliet,

le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 30 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 juillet 2025 à 12heures.

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et E C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la maire de Lommoye

Par un jugement n° 2107810 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 4 juillet 2022, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2021, 7 et 21 décembre 2022, un dépôt de pièces, enregistré le 10 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, qui n'a pas été communiqué

Par jugement n° 2001443 du 5 juillet 2022, le tribunal a condamné la commune d'Aime-La-Plagne à verser à la société Playtime Cabinet d'Architecture la somme de 26 000 euros outre intérêts au taux légal

euros hors taxes à verser à son conseil en contrepartie de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet

Ce montant sera assorti d'intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2018, conformément à la demande expresse de M.

; - d’annuler l’arrêté du 30 juin 2022 par lequel le directeur départemental de la protection des populations l’a placé en congé de longue maladie pour la période du 6 juillet 2022 au 5 octobre 2022

° 85-603 du 10 juin 1985, - le code de justice administrative.

Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2023, le 22 juin 2023 et le 24 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, agissant par Me Birot, demande à la cour : 1°) de rejeter

Par un jugement n° 2024186 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.