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836 résultats pour « Kauffman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02750_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen Xavier, représentant la société Lory et de Me Chevallier, représentant la société Cineplaza.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02865_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la ministre de l’éducation nationale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03037_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Marcellin, représentant la SAS Lymo, et de Me Schwartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Thibaud, représentant M. E, Mme D, M. B et Mme C et de Me Lefort, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Valdès représentant M. A..., celles de Me Achou-Lepage, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux, de Me Achou-Lepage, réprésentant M. B... et celles de Me Valdès, représentant M.A....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00543_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme A..., et celles de Me Quennesson, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant la Sepanso Dordogne et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02606_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, représentant l'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation, et de Me Lefort, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Puy Péret.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03936_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage représentant de la sarl Vanhove et de Me Caijeo représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01378_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01504_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01649_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne des Terres d'Aunis et de Mme A, représentant le ministère des armées.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01827_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01856_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.

Source officielle

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