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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen Xavier, représentant la société Lory et de Me Chevallier, représentant la société Cineplaza.
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la ministre de l’éducation nationale.
DCA_22BX03037_20241017
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Marcellin, représentant la SAS Lymo, et de Me Schwartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Thibaud, représentant M. E, Mme D, M. B et Mme C et de Me Lefort, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Valdès représentant M. A..., celles de Me Achou-Lepage, représentant M.
DCA_24BX00201_20260226
Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux, de Me Achou-Lepage, réprésentant M. B... et celles de Me Valdès, représentant M.A....
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme A..., et celles de Me Quennesson, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant la Sepanso Dordogne et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, représentant l'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation, et de Me Lefort, représentant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Puy Péret.
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage représentant de la sarl Vanhove et de Me Caijeo représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01378_20240206
6 février 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne des Terres d'Aunis et de Mme A, représentant le ministère des armées.
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.
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