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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00420_20250918
18 septembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le président-rapporteur, F.
DCA_23TL02346_20240523
23 mai 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président rapporteur, A.
DCA_23TL03070_20241128
28 novembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le président-rapporteur, É.
DCA_24TL00880_20250703
3 juillet 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_24TL02643_20250703
DCA_25TL00291_20250619
19 juin 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Laffont, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000426 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2020
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président rapporteur, A.
DCA_22TL21176_20230511
11 mai 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
Nicolas Lafon, président assesseur, Mme Virginie Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2022. Le président rapporteur, A.
DCA_21TL22356_20220929
29 septembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DCA_24TL00693_20250703
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01820_20240502
2 mai 2024
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20TL20557_20230126
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld pour M. et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Foucard pour la commune de Tournefeuille. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL22002_20230706
6 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moroni-Seror pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Groupe VBR, la société CBF Associés et la société Julien Payen.
DCA_23TL00674_20240926
26 septembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodriguez pour la société Sod Invest. Considérant ce qui suit : 1.
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