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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00639_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

La société TDF/ITAS a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Pujo-le-Plan (Landes).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00333_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A et l'avait convoqué dans ses services afin de lancer la mise en fabrication de son titre. Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02959_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 de la préfète des Landes prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01484_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B M, premiers dénommés pour l'ensemble des requérants, à la commune de Pézenas et à la société civile de construction vente Land. Fait à Toulouse, le 6 mai 2024. Le président de la cour, J-F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02870_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Nice du 14 décembre 2020 portant désaffectation, déclassement et cession du champ de tir du vallon de Lare

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00872_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 de la préfète des Landes lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai pour rejoindre le pays dont il a la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00589_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

sous-comité des transports sanitaires (SCOTS) de Mayotte a pris position sur les demandes d’autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire présentées suite à l’appel à candidature lancé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Darmon, re résentant la société Babel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

secteur, le rogramme d'orientations et d'actions du lan local d'urbanisme ou les dis ositions relatives à l'habitat ou aux trans orts et dé lacements des orientations d'aménagement et de rogrammation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01079_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

tirs en moins de trois minutes après une manœuvre identique, consistant à courir à l'assaut des policiers avant d'opérer un rapide repli en arrière, et qu'il a été atteint, neuf secondes après avoir lancé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du territoire des départements de Dordogne, de Gironde, des Landes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00908_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du territoire des départements de Dordogne, de Gironde, des Landes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Chaque tranche se décom osait en cinq éléments de missions : coordination technique générale ; O C générale ; gestion es ace ublic ; mise en lace des outils de fonctionnement commun ; lan d'assurance

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00046_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle s'insère dans le massif des Landes de Gascogne classé en risque très fort pour l'aléa feu de forêt par le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies pour les départements

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02356_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

M. et Mme A ont acquis le 20 décembre 2013 la nue-propriété du lot n° 203 d'un immeuble situé rue Paul Louis Lande à Bordeaux, comprenant un appartement et les 89/10 000ème des parties communes de l'immeuble

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02640_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un avis publié le 23 février 2017, le département de la Seine-Saint-Denis a lancé une consultation pour la passation d'un marché à bons de commande portant sur une mission de médiation et de sécurité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02007_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A et qu'il avait été procédé au lancement de la fabrication d'une carte de séjour temporaire valable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes : 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02310_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, qui était incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 17 janvier 2014, a subi des coups et blessures infligés par son codétenu au moyen de lames de rasoir alors qu'il était sous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02514_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

que les brise-soleil installés par la société SNMA, qui constituent des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, sont soit difficiles à manipuler soit trop abîmés pour être utilisés et que des lames

Source officielle

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