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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00639_20230329
29 mars 2023
La société TDF/ITAS a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Pujo-le-Plan (Landes).
Juge des référés
ORCA_25LY00333_20250410
10 avril 2025
A et l'avait convoqué dans ses services afin de lancer la mise en fabrication de son titre. Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, M.
ORCA_22BX02959_20221219
19 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 de la préfète des Landes prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
B M, premiers dénommés pour l'ensemble des requérants, à la commune de Pézenas et à la société civile de construction vente Land. Fait à Toulouse, le 6 mai 2024. Le président de la cour, J-F.
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Nice du 14 décembre 2020 portant désaffectation, déclassement et cession du champ de tir du vallon de Lare
ORCA_23BX00872_20230509
9 mai 2023
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 de la préfète des Landes lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai pour rejoindre le pays dont il a la
ORCA_26BX00589_20260401
1 avril 2026
sous-comité des transports sanitaires (SCOTS) de Mayotte a pris position sur les demandes d’autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire présentées suite à l’appel à candidature lancé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Darmon, re résentant la société Babel. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
secteur, le rogramme d'orientations et d'actions du lan local d'urbanisme ou les dis ositions relatives à l'habitat ou aux trans orts et dé lacements des orientations d'aménagement et de rogrammation
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
tirs en moins de trois minutes après une manœuvre identique, consistant à courir à l'assaut des policiers avant d'opérer un rapide repli en arrière, et qu'il a été atteint, neuf secondes après avoir lancé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du territoire des départements de Dordogne, de Gironde, des Landes
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
Chaque tranche se décom osait en cinq éléments de missions : coordination technique générale ; O C générale ; gestion es ace ublic ; mise en lace des outils de fonctionnement commun ; lan d'assurance
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
Elle s'insère dans le massif des Landes de Gascogne classé en risque très fort pour l'aléa feu de forêt par le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies pour les départements
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
M. et Mme A ont acquis le 20 décembre 2013 la nue-propriété du lot n° 203 d'un immeuble situé rue Paul Louis Lande à Bordeaux, comprenant un appartement et les 89/10 000ème des parties communes de l'immeuble
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
Par un avis publié le 23 février 2017, le département de la Seine-Saint-Denis a lancé une consultation pour la passation d'un marché à bons de commande portant sur une mission de médiation et de sécurité
ORCA_22BX02007_20231123
23 novembre 2023
A et qu'il avait été procédé au lancement de la fabrication d'une carte de séjour temporaire valable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes : 10.
3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
B, qui était incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 17 janvier 2014, a subi des coups et blessures infligés par son codétenu au moyen de lames de rasoir alors qu'il était sous
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
que les brise-soleil installés par la société SNMA, qui constituent des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, sont soit difficiles à manipuler soit trop abîmés pour être utilisés et que des lames
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.