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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités et disposition 1.2.3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22218_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En second lieu, d'une part, il résulte des écritures de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00567_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Liger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a donc lieu d’annuler ce jugement et l’arrêté du réfet des Hauts-de-Seine du 8 se tembre 2024. Sur les conclusions à fin d’injonction : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
° 1902576 du 2 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la société Varadero Vinaròs à payer deux amendes de 3 000 euros, lui a enjoint de libérer et remettre sans délai les lieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
fin de non-recevoir ; - les points d'eau et tracés situés sur leur propriété ne remplissent pas les conditions fixées par l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement en raison de l'absence d'un lit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En troisième lieu, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dès lors, il y a lieu, comme le demande M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si la demande d'autorisation de licenciement re ose sur un motif ersonnel, l'établissement s'entend comme le lieu de travail rinci al du salarié (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D A B et Mme F A B et d'enjoindre au maire de Saint-Yvi de faire procéder à la libération et à la remise en état du domaine public routier dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations la Cimade, service œcuménique d'entraide, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, la Ligue des droits
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La deuxième solution de reprise proposée par l'expert est la réalisation d'une voirie en enrobé, en lieu et place de pavés sur lit de sable, pour un coût estimé à 793 560 euros HT, soit 952 272 euros TTC
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En troisième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00868_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
des référés, a ordonné son expulsion du logement situé 1 avenue Mirabeau à Eaubonne (95600) et a mis à sa charge une indemnité provisionnelle d'occupation due à compter du 9 mars 2023 jusqu'à la libération
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01358_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En dernier lieu, les éléments fournis par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'homme et du citoyen ", en abrégé " Ligue des droits de l'homme " (LDH).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ni une opération de recalibrage ni une modification du tracé du lit, et ne constituent pas davantage un endiguement du lit mineur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner Mme C A, comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour occuper sans autorisation une parcelle cadastrée V1174, située au lieu-dit
Source officiellePage 20 sur 5050