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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l' article 232 du code général des impôts et son décret d'application (…) ».
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00256_20240208
8 février 2024
introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
9ème Chambre
DCA_23PA02057_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Macarez, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA05048_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
DCA_24PA04627_20260116
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Langlois représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00467_20231110
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
DCA_22PA04759_20230628
28 juin 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 juillet 2021, le préfet de police a obligé M.
DCA_25PA01746_20260116
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
Parallèlement, Mme A a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis modificatif afin de modifier la contenance du lotissement projeté.
5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Ploeren (Morbihan) a refusé de leur délivrer un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que ce secteur de l’Ardilouse, qui est inclus dans une zone d’aménagement concerté, comprend une dizaine de petits lotissements, différents équipements structurants, tels
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
Toutefois, pour étayer leur affirmation, ceux-ci se bornent à produire les demandes de permis de construire une habitation, déposées respectivement le 8 juin 1956 sur le lot n° 26 du lotissement, et le
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - par un arrêté du 24 mars 2000, faisant suite à une demande de lotissement, le maire de Mougins l'a autorisée à reporter sur la partie restante de son terrain un droit à construire
DCA_21MA04772_20230914
14 septembre 2023
Elle soutient que le projet litigieux, qui est situé dans un lotissement ayant fait l'objet d'une déclaration préalable, ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ainsi que l'a jugé le
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