CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

696 résultats pour « Maïcha »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03573_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03725_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01171_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01213_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01217_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01355_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01643_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02332_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02359_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02513_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02585_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02735_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02822_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02976_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03179_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03193_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03267_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03276_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 20 sur 35

← PrécédentSuivant →