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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022.nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02335_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jérôme Mahmouti, premier conseiller, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04996_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00406_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00913_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01549_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02527_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01255_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ouvrard, représentant le CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Deforges, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00796_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A exploite un élevage d'ovins à Alleins (13).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Lanier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Villegas, représentant les consorts I. Considérant ce qui suit : 1.
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