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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 mars 2022, le 13 avril 2022 le 4 mai et le 10 mai 2022, la commune de Puéchabon, représentée par Me Chambaret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1604180
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023 et un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, M.
2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
C O'Keeffe et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le maire de Taussac-la-Billière a rejeté leur demande tendant à l'abrogation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
F, représentés par Me Deldique, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Antibes du 8 octobre 2019 ; 3°
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023, 29 octobre 2024 et 19 mars 2025, la société Eoliennes d’Aunis 4, représentée par Me Deldique, demande à la cour
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Morigny-Champigny a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
Ce permis a fait l’objet de trois arrêtés portant permis modificatifs en date des 27 mai 2021, 31 mars 2022 et 10 mai 2023.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
Sur la légalité des arrêtés de la préfète de la Gironde des 23 mars 2021 et 24 mars 2022 : 3.
Juge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
2020 et le 15 mai 2020.
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 et des mémoires enregistrés le 21 mars 2023 et le 17 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01839_20250425
25 avril 2025
D et C A, ont adressé au grand port maritime de Marseille, par une lettre en date du 4 mai 2012 réceptionnée le 15 mai suivant, une demande de transfert de l'autorisation dont bénéficiait leur père.
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
Postérieurement à ces clôtures, la société civile immobilière (SCI) Van de Bout a produit des observations, enregistrées le 18 mars 2022 et le 28 mars 2022.
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - M. Portail, président, - M. Hameline, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller.
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
Article 2 : L'arrêté de nomination et de classement du 6 mars 2017 est annulé en tant qu'il a classé M.
1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision en date du 15 mars 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud-francilien a refusé de procéder à la diminution
4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 16 août 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
Procédure devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01680, Mme C..., représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2023 ;
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
Par un jugement n° 1911026 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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