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Elle a été prise en charge, en tant que mineure puis en qualité de jeune majeure, par les services de la maison départementale de l'enfance à compter du 20 janvier 2022.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00985_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

En outre, Mme C ne démontre pas, par la production de quelques attestations peu circonstanciées, avoir en France, outre sa fille majeure, qui a construit sa propre cellule familiale, et ses petits-enfants

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00479_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

D et Mme B épouse D se prévalent de la présence sur le territoire français de leur fille majeure, scolarisée en France depuis l'âge de douze ans et éligible à un titre de séjour sur le fondement de l'article

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01950_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

A, ressortissant angolais né le 31 août 2000, déclare être entré en France le 24 novembre 2015 avec sa mère et sa sœur majeure.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

; - en tout état de cause, il n'est pas établi que les désordres en litige seraient dus à un évènement climatique d'intensité exceptionnelle constitutif d'un cas de force majeure.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02080_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

ferme doit être occupé à titre de résidence principale, au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant un ou plusieurs occupants du logement, ou cas de force majeure

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02614_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Or il souligne que dix minutes d'anoxie cérébrale entrainent des séquelles majeures et mortelles, et qu'un arrêt cardio-respiratoire au-delà de cinq minutes ne garantit pas une bonne récupération cérébrale

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04050_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

le principe de neutralité au cours de la procédure d'imposition a été méconnu ; - elle n'a pu disposer d'un interprète et d'un traducteur ; - l'absence de déclaration résulte d'un cas de force majeure

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00553_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

l'obtention du statut de réfugié de son conjoint, ne permet pas de nier à ce document son caractère authentique ; * elle était mineure au moment de la célébration de son mariage et la mention " majeure

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

faire l'objet d'une désignation par arrêté ; * le délai de prévenance de deux semaines ne s'applique pas aux épreuves individuelles telle celle de soutenance du mémoire ; il existait un cas de force majeure

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02453_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

il ne disposait plus de foyer en France dès lors que depuis son divorce en 2008, il n'exerçait plus de droit de garde à l'égard de son fils mineur, seulement un droit de visite et ne voyait sa fille majeure

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02319_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

un accessoire à l'ouvrage public que constitue la voie publique métropolitaine, ni comme une dépendance du domaine public routier ; - elle ne pouvait être engagée du fait de la situation de force majeure

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02731_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - en relevant qu'en cas de force majeure

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02040_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Par ailleurs, le préfet a mentionné que si la requérante se prévalait de la présence en France de deux autres enfants majeurs dont l'un est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, l'autre a fait

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

/Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation ".

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00432_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents. Il est divorcé et sans enfant à charge. 5.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00923_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

La requérante, née en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc. Si elle réside en France depuis 2014, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'a jamais été titulaire d'un titre de séjour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01093_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Mme B, née en 1992, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où réside sa famille. Elle est célibataire sans enfant.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02012_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

B, né en 1978, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie. Il est divorcé et sans enfant. Il n'a pas de profession. La commission du titre de séjour a émis défavorable à une régularisation. 4.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02072_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B, né en mars 2002, a vécu la majeure partie de sa vie à l'île Maurice où réside sa famille. Il est célibataire sans enfant. 4. Dans ces conditions, même si la marraine de M.

Source officielle

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