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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment (…) 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Des anomalies dans la sécurité sanitaire des aliments ont également été constatées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il est constant que les rectifications litigieuses ont été notifiées à M. B selon la procédure de rectification contradictoire et que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02516_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00236_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
laquelle l'administration a remis en cause l'exonération d'impôt sur les bénéfices prévus à l'article 44 octies A du code général des impôts au titre d'une activité dans un local situé en ZFU et a constaté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03003_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Les faits constatés dans les procès-verbaux réalisés à l'occasion de l'instruction pénale menée à l'encontre de M. A ne font d'ailleurs, à cet égard, l'objet d'aucune contestation sérieuse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SARL CMP relève appel du juge ment du 20 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels en droits et pénalités.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du montant total de l'écart constaté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Construcoes Lda, représentée par Me Mendes Constante, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge demandée,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A le 19 décembre 2016 que le vérificateur a constaté, après consultation du site internet de la société CGOrganisation, que, durant la période vérifiée, celle-ci faisait état de deux adresses en France
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06153_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'absence de communication des documents relatifs aux vérifications de comptabilité menées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00641_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il résulte de l’instruction que le local à usage commercial situé 136, avenue Joseph Vidal et le local à usage d’entrepôt situé 227, avenue Pierre Mendès-France, à Marseille, précédemment loués par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant les requérantes, et celles de Me Mendes, substituant Me Cayla-Destrem, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Son contrat de travail a été transféré à la société Mediapost à compter du 1er octobre 2005, puis à la société Média Presse. Depuis le 6 avril 2016, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Or, d'une part, le but de la consultation était précisément d'identifier les besoins des exploitants agricoles pour en tenir compte dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, qui a sous-estimé l'importance de l'intervention et l'a menée trop rapidement, a notamment eu une attitude particulièrement désinvolte envers les gardes particuliers assermentés présents sur les lieux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle ajoute qu'au regard des anomalies constatées, l'engagement contracté au titre de la mesure PL_MAPO_MI2 est résilié.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans ces conditions, et alors même que les dépenses en litige ne sauraient constituer des avantages en nature accordés à M.
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