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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01913_20260204
4 février 2026
4 février 2026
administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire d’Yzeure a prononcé sa mutation du poste de responsable du centre multi accueil petite enfance « le P’tit monde
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01313_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
des connaissances de Mme B concernant les éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l'histoire de la France, aux règles de vie en société et à la place de la France dans l'Europe et dans le monde
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02432_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03580_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03644_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03842_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02174_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01226_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Obriot, substituant Me Saligari, pour M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01218_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En cinquième lieu, l’appelant se prévaut notamment, au profit de sa demande de titre de séjour, d’une promesse d’embauche de la société « EASY-GAINE » du 15 janvier 2024 pour un poste en qualité de monteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02803_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
lui incomberaient en cas d'acquisition de la nationalité, tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français ; / d) A la place de la France dans l'Europe et dans le monde
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00198_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01203_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00077_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours en la contraignant à se présenter tous les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00880_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
an, d'autre part l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de six mois avec obligation de se présenter les mercredis aux services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01081_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
H B et à la société civile immobilière (SCI) SELOTI un permis de construire pour la construction de deux maisons individuelles rue de la Montée de la Gare, ensemble la décision de rejet de leurs recours
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 28 novembre 2025, la SCI Mons Mirabilis, l’association Vent du Perche et M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
U... et l’association pour la défense du patrimoine et du paysage des monts d’Ambazac, du bois des Echelles et de la vallée de l’Ardour Gartempe, représentés par Me Collet, concluent à la recevabilité
Source officiellePage 20 sur 181