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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.
DCA_22DA00652_20230309
DCA_22DA00653_20230309
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
DCA_23BX01052_20250311
1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
n° 1 à 3 " pour un montant total de 424 136 euros, " Bâtiments de traitement des boues " pour un montant 87 286 euros, " Aménagement de l'ouvrage d'arrivée des effluents " pour un montant de 41 663 euros
DCA_23NT02572_20241022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
En tout état de cause, le montant de la provision qui lui a été accordée est inférieur au montant des versements non contestés qu'elle a effectués au profit de son assuré.
7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
des prélèvements fiscaux déductibles du revenu imposable de la personne physique en application de l'article 50 quinquies et, d'autre part, le montant des crédits d'impôt imputables sur l'impôt sur le
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
Par ordre de service reçu le 20 mai 2015, le SITURV a notifié au GIE Inéo Rail le projet de décompte général, pour un montant de 8 141 010,98 euros toutes taxes comprises (TTC), soit un reste à régler
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
individuel minimal et maximal. / Le montant individuel minimal se calcule () par l'application de 10 % du montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe et par application du montant minimum individuel
3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
des prestations supplémentaires n° 1 et n° 2 pour un montant de 3 000 et de 9 000 euros toutes taxes comprises et de la perte d’exploitation subie pour toutes les prestations non réalisées pour un montant
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
Le montant total de ses honoraires doit donc être fixé à un montant qui ne saurait excéder 22 205 euros hors taxes, soit 26 646 euros toutes taxes comprises. Le montant total des sommes dues à M.
2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
En ce qui concerne le montant du crédit d’impôt : 8.
DCA_23MA01362_20240618
18 juin 2024
alloué est inférieur à un montant annuel brut de 6 300 euros ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au ministère de la justice de réexaminer sa situation en lui octroyant une IFSE d'un montant au moins égal
DCA_23LY02837_20240704
4 juillet 2024
La société Emmanuelle soutient que : - elle remplissait les conditions de perte de chiffre d'affaires et n'a donc pas perçu de montant d'aide indu ; - elle aurait en réalité même dû percevoir un montant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
D une provision d'un montant de 2 000 euros et a rejeté le surplus de sa demande. M.
DCA_22MA00436_20230411
DCA_22MA00508_20230411
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
La CPAM de la Drôme lui a toutefois versé un montant total d'indemnités journalières de 10 233,40 euros, ainsi qu'une pension d'invalidité pour un montant échu de 50 099,91 euros, outre un montant estimé
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