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A C, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02140_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 28 mars 2023, l'hôpital privé des Peupliers, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01771_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

A..., représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 25 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00535_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

B et Mme A, représentés par Me Moulin, demande à la cour : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 3°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03421_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. Le rapporteur, O. CLe président, P.-L.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02248_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Sivry-sur-Meuse, des parcelles cadastrées section AB 28, AB 10, AB 11 et AB 13 sur lesquelles sont édifiés un ancien moulin et ses accessoires.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02213_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua pour M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00053_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

ordonnance de placement provisoire du 15 février 2018, puis pour une durée d'un an, par un jugement en assistance éducative du 20 décembre 2018 du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Moulins

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00909_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

A, représenté par Me Moulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 septembre

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

MOULIN La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05355_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l’intéressé a reçu la demande mentionnée par l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, que cette demande fixait au requérant un délai d’au moins

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04266_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

connaître de sa requête dans la mesure où il conteste le bien-fondé de la créance ; - la saisie administrative à tiers détenteur est illégale ; sa demande d'aide médicale d'Etat a été enregistrée moins

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04449_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04755_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA05257_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

depuis la demande de maintien du recours en date du 6 avril 2024 et qu’une demande de maintien de la requête avait été enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Paris le 6 avril 2024, soit moins

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01564_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

C, qui était surveillant stagiaire au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, relève appel du jugement qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00655_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

MOULIN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02480_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande mentionnée par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, que cette demande fixait un délai d'au moins

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02488_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02771_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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