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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21505_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

assurance des instituteurs de France et de la mutuelle générale de l'éducation nationale ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener la demande indemnitaire de Mme C à de plus justes proportions ; 4°)

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02780_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

De nombreux dysfonctionnements sont apparus dans le cadre de cette tentative de mutualisation, et par une décision du 18 janvier 2019, le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a indiqué

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CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ils soutiennent que : - la société Relyens Mutual Insurance n'est pas fondée à soutenir que l'état de santé de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner in solidum, ou à défaut les uns ou les autres, la CRAMA, la société Entreprise Bihannic, la société Mutuelle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

A B comme expert et a, en outre, rendu la mesure opposable à la société Equilibre Aménagement et Développement et aux assureurs Mutuelles des Architectes Français, SMA, Axa France Iard, Acte Iard, L'Auxiliaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_19BX02862_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2020, le centre hospitalier Comminges Pyrénées et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham), représentés par Me le Prado,

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00331_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 86 924 euros à titre provisionnel.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

de ses préjudices ; 4°) de fixer, à titre subsidiaire, son entier préjudice à la somme de 1 534 379,56 euros et de condamner le centre hospitalier de Millau et son assureur, la société Relyens Mutual

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01583_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Il exerçait des fonctions de chef d’équipe manutention logistique avant la mutualisation des services au sein de Bordeaux Métropole le 1er janvier 2016.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01778_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la compagnie d'assurances mutuelles MMA Iard Assurances mutuelles et la compagnie MMA Iard, représentées par Me Champeaux, concluent au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00606_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

DECIDE : Article 1er : L'intervention de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama Méditerranée) est admise.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01554_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

représentée par Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01540_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM) et le centre hospitalier régional universitaire de Reims, ont demandé au tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02773_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Par le jugement dont il est relevé appel, le tribunal a condamné solidairement le CHNO des Quinze-Vingts et la société Relyens Mutual Insurance à verser, d’une part, à M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02128_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

n° 1134047 de l'exercice 2014, dont le solde restant dû s'élève à 2 558,40 euros, de le décharger de cette somme, de déclarer le jugement commun et opposable à la Société hospitalière d'assurances mutuelles

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02671_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Messieurs C et Julien E, de 1 047 euros à la CPAM au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de 673 638,71 euros en remboursement des débours de la caisse et la somme de 21 105,63 euros à la Mutuelle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03400_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

C le 5 septembre 2023 et pour le CHU de Bordeaux et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, le 14 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02135_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la commune de Mitry-Mory et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales représentées par Me Clavier, demandent à la

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