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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01229_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
montant de l'indemnisation des intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 2015, à titre subsidiaire, de mettre à la charge du CIVEN les frais d'expertise dans l'hypothèse où une expertise serait ordonnée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par une décision du 18 mai 2017, le préfet du Var a ordonné la perquisition nocturne du domicile de M. B, situé Villa Andréa, route de Repenti au Luc-en-Provence.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un jugement n° 1600051 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a ordonné, avant-dire droit, une expertise en vue de déterminer la nature, l'importance et le coût des travaux nécessaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02681_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'établissement lui a répondu le 7 janvier 2014 en rappelant l'ensemble des mesures déjà mises en place, que l'élève ne se présente pas aux tutorats et qu'aucune demande de mise à disposition d'un ordinateur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
destinataire de certains courriers électroniques durant la période de confinement du printemps 2020, il résulte de l’instruction, ce que la requérante ne conteste d’ailleurs pas, qu’elle a été dotée d’un ordinateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Si Mme B indique qu'elle aurait été privée de téléphone et d'ordinateur pendant plusieurs mois, la privation de ses outils de travail qu'elle prétend avoir subie n'est nullement étayée par des éléments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A et ordonné le retrait de la procédure des pièces classées C1, lesquelles sont afférentes au contrôle judiciaire et à la détention provisoire, il résulte, en revanche, de l'entier dossier pénal produit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CFE-CGC, représentatif au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, a sollicité l'attribution d'un local syndical avec mobilier de fonctionnement, d'ordinateurs
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06673_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
République de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d'un ancien employé de banque HSBC, la saisie d'un ordinateur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Toutefois, face aux douleurs physiques persistantes éprouvées par la requérante, le médecin du travail a préconisé, à compter du mois de septembre 2018, un travail à temps partiel sur ordinateur portable
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... n’établit pas, en se bornant à soutenir qu’il a dû, dès la fin du mois d’août 2020, quitter son bureau et restituer son ordinateur professionnel et son véhicule de fonctions, qu’il aurait subi des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00370_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Si la requérante se prévaut encore de ses demandes de reconnaissance de l'imputabilité de sa pathologie au service, dans lesquelles elle indique travailler sur un ordinateur cinq à sept heures par jour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00629_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
municipal et du conseil de la métropole ; 4°) d'enjoindre à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole de l'autoriser à utiliser pour ses activités professionnelles et personnelles le même ordinateur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02446_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représenté par Me Desouches, demande d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 janvier 2024 du préfet de police en ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00570_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - la mesure d'expertise ordonnée est utile dès lors qu'elle se rattache à une action au fond qui n'est pas prescrite ; - une expertise est nécessaire pour déterminer l'ampleur des
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02021_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, d’une part et sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise aux fins de déterminer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00379_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C F, représenté par Me Grenier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02925_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A doit être regardée comme demandant par la requête susvisée à ce qu'en application des dispositions susvisées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative soit ordonnée la suspension de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00108_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024 sous le n° 24LY00108, Mme A, représentée par Me Lestienne, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
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