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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La SARL Pawi, qui exploite un parc aquatique sous l’enseigne « Western Splash » à Biguglia (Haute-Corse) sur la parcelle cadastrée section C 82, a réalisé, au titre de son exercice clos le 31 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D s'insère entre deux constructions existantes, respectivement situées sur les parcelles cadastrées section AW nos 470 et 472, toutes deux implantées en retrait par rapport à la voie publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
S'il est vrai que ce dossier a également été signé, de façon superfétatoire, par la SAS Conflans Distribution, laquelle, au demeurant, est propriétaire de la parcelle cadastrée section 35 n° 128/68 et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles du secteur de " La Grande Bastide " en zones UTL et UTLz du plan local d'urbanisme : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En douzième lieu, aux termes de l'article UC 11 du même règlement, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation des sols
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
en matière d’aménagement du territoire, eu égard à son impact négatif sur l’animation de la vie urbaine, à son absence d’accessibilité tant par voie routière que par les transports en commun ou les modes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C exploite, depuis le 1er décembre 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction d'environ 35 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a accordé à la commune d'Aussois une dérogation en vue d'ouvrir à l'urbanisation les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant des parcelles de M. et Mme D : 38.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une superficie de 1 453 m², située au lieu-dit les Roches, cadastrée BE n° 150, et classée en zone N du plan local d’urbanisme, sur le territoire de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société française de radiotéléphonie (SFR) a déposé en mairie de Charly, le 24 février 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une antenne-relais de télécommunication sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 214-40 du code de l'environnement : " Toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01240_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SAS Cletimmo, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte notarié du 4 juin 2013 une parcelle bâtie à Bonson (42) composée d'une maison d'habitation avec terrain attenant et dépendances
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, la partie nord de sa parcelle qui se trouve au droit de la parcelle section AE n° 243 ne constitue pas une dent creuse entre deux parties urbanisées de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En outre, l'intention d'une commune de réaliser un aménagement sur une parcelle suffit à justifier légalement son classement en tant qu'emplacement réservé sans qu'il soit besoin pour la commune de faire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
autorisation d'exploitation commerciale pour le projet de démolition/reconstruction d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface totale de vente après extension de 1 443 mètres carrés sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
un camping, anciennement dénommé " camping de la Sourderie ", sur un terrain situé dans la forêt domaniale de Noirmoutier, d'une contenance de 5 hectares, 58 ares et 90 centiares correspondant aux parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A G sont associés au sein du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Frête et exploitent notamment des parcelles agricoles d'une surface de 11 ha 02 a 35 ca situées sur le territoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces parcelles font partie d'un même espace d'environ 13 000 m2.
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