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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA03718_20240730
30 juillet 2024
Par un jugement n° 2314890 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA03827_20240801
1 août 2024
Par un jugement n° 2315422 du 1er août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA03859_20240806
6 août 2024
Par un jugement n° 2315365 du 1er août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA04133_20240830
30 août 2024
Par un jugement n° 2315736 du 11 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00474_20230818
18 août 2023
Par un jugement n° 2225596 du 5 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA00523_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2214860 du 16 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA00533_20231102
Par un jugement n° 2226655 du 20 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA00587_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son
ORCA_23PA00954_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2226244 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01199_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2225999 du 20 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01833_20240419
19 avril 2024
Par un jugement n° 2305052 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03532_20250206
6 février 2025
Si, à la date de l'emport des fichiers comptables électroniques qui ne sont pas des documents comptables originaux, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
ses armes dans un délai de trois mois, a retiré la validation de son permis de chasse et a prononcé à son encontre une interdiction d'acquisition et de détention d'armes ainsi que son inscription au fichier
4ème chambre
DCA_24PA00276_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2329097/8 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M.
ORCA_23PA02846_20240723
23 juillet 2024
Par un jugement n° 2310868 du 9 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
ORCA_23PA03218_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2314218/8 du 1er juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_23NT00432_20240502
2 mai 2024
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. (). ". 4.
ORCA_26PA00082_20260220
20 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_23PA01544_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2300877/8 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA05211_20250226
26 février 2025
D relève régulièrement appel du jugement du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
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