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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03718_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un jugement n° 2314890 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03827_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par un jugement n° 2315422 du 1er août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03859_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par un jugement n° 2315365 du 1er août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04133_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Par un jugement n° 2315736 du 11 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00474_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Par un jugement n° 2225596 du 5 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00523_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2214860 du 16 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00533_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2226655 du 20 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00587_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00954_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un jugement n° 2226244 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01199_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2225999 du 20 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01833_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un jugement n° 2305052 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03532_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Si, à la date de l'emport des fichiers comptables électroniques qui ne sont pas des documents comptables originaux, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02594_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

ses armes dans un délai de trois mois, a retiré la validation de son permis de chasse et a prononcé à son encontre une interdiction d'acquisition et de détention d'armes ainsi que son inscription au fichier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00276_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2329097/8 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02846_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un jugement n° 2310868 du 9 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03218_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement n° 2314218/8 du 1er juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00432_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. (). ". 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00082_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01544_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 2300877/8 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05211_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

D relève régulièrement appel du jugement du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle

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