Le 28 août 2015, une mortalité des salmonidés considérée comme anormale dans les cages de la ferme a été constatée par la société GMG.

valeurs, de sécurité et de logistique dans le domaine du luxe et de l'art, qu'elle n'a obtenue que le 21 octobre 2016, son gérant n'ayant été agréé à cet effet que le même jour, soit après le festival de Cannes

Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.

. ; Considérant ce qui suit :  Admis au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) en mathématiques, M. A... 

de 13 548 euros en vue de réaliser des travaux de rénovation dans un studio dont ils sont propriétaires au deuxième étage d'un immeuble en copropriété situé 7, rue Paul Landrin et 4, rue Ferdinand Pelletier

en vue de réaliser des travaux de rénovation dans un appartement de type 2 dont ils sont propriétaires au troisième étage d'un immeuble en copropriété situé 7, rue Paul Landrin et 4, rue Ferdinand Pelletier

aux termes de comparaison retenus, cédés quelques mois avant ou après le terrain en cause, et qui, situés dans la même zone géographique, bénéficient comme ce terrain d'une exposition vers la baie de Cannes

compter du 3 juin 2014, par la société GD France, spécialisée dans la vente au détail d’articles d’habillement, afin d’occuper un emploi de vendeuse dans la boutique à l’enseigne Gérard Darel située à Cannes

la mise en place d'un plafond acoustique dans le hall d'accueil, et une somme de 10 000 euros a en outre déjà été versée à ce titre ; - la réalisation d'une gaine coupe-feu supplémentaire dans la cage

de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'exploitation agricole Esquirol, la société civile d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole Chausson, l'exploitation agricole de la Capelle

sur vide sanitaire à la cote minimum PHE + 30 cm et que celle du garage soit calée au minimum à la cote PHE. () / - Les extensions au sol des bâtiments d'habitation existants (une seule fois à compter

rapport de l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire en violation de l'article 9 du décret du 25 octobre 2014 ; - la procédure est déloyale, la commission administrative paritaire départementale (CAPD

L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Charente Maritime en ce qui le concerne, et à tous

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires