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Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de santé publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00240_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02008_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01110_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00283_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01051_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01983_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02074_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02845_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02512_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02557_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02877_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : -le code de commerce ; -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00908_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2021 ; 2°) d'annuler cette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2020, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Léron (SELARL JL Avocat

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01299_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00845_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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