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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02309_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02207_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier et notamment le certificat de dégrèvement ainsi que l'ensemble des courriers du greffe relatifs à l'instruction.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03049_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier, et notamment le certificat de dégrèvement, Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03413_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00401_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01272_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00967_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02357_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02516_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03805_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quant au grief relatif au refus de communiquer ses mots de passe : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Martinez, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01924_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00750_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00798_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02191_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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