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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c) Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes
3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
par le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixe les conditions particulières d'accès en zone de sûreté à accès réglementé des passagers, des personnels navigants, des élèves pilotes
1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
6ème chambre
DCA_21NT00672_20220712
12 juillet 2022
Elle pilote et assure, au bénéfice des agents de la direction générale des finances publiques : les concours et les sélections internes, ainsi que les préparations associées () " Enfin, selon l'article
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
Les trois agents du service souhaitant être pilotés, managés et orientés dans leurs travaux alors que Mme B... n’assure pas ces missions malgré sa qualité de cheffe de service, le rôle de chef de service
1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
correspondant à la totalité des redevances dues pour l'occupation sans titre des dépendances du domaine public maritime pour une superficie de 306 m², comprenant un remblai de 179 m², un ponton sur pilotis
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
A a demandé d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'une piscine sur pilotis et la réhabilitation
9ème Chambre
DCA_24PA03796_20250606
6 juin 2025
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412507 du 25 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02218_20230125
25 janvier 2023
B, représenté par Me Pialou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane 5 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de faire procéder à l'exécution
7ème chambre
DCA_21PA05895_20221012
12 octobre 2022
A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 29 avril 2021 ;
3ème chambre
DCA_25PA04337_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401998 du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au directeur
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00959_20220701
1 juillet 2022
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Juge des référés
ORCA_24VE01718_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2023, portant refus de titre de séjour et obligation de
5ème chambre
DCA_24NT00338_20250318
18 mars 2025
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre
8ème chambre
DCA_24PA05003_20250722
22 juillet 2025
A, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; A titre principal : 2°) d'annuler la décision de refus de séjour
DCA_25PA04278_20260417
17 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 août 2025, 11 mars 2026 et 18 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°
ORCA_25PA02508_20250721
21 juillet 2025
B, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'annulation de cet arrêté ; 2°) d'annuler le
ORCA_22NC01896_20220916
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23VE02477_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 10 novembre 2023 et le 10 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
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