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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
Concept IB, en sa qualité de membre de la maîtrise d’œuvre des travaux de reprise, à la société BET ECIE, à la société CVC Emeraude, titulaire du marché de travaux ayant pour objet le remplacement des pompes
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
En ce qui concerne la demande indemnitaire relative aux frais de pompes de relevages : 3.
3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
Le tribunal a, par ailleurs, condamné la société Siutat Marbrerie Pompes Funèbres à garantir la commune de Brouilla à hauteur de la somme précitée de 500 euros.
1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
Cette enquête a montré que le lot litigieux avait été conditionné avec les mauvaises pompes les 2 et 3 décembre 2021. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
Il soutient que : - la crise d'hypoglycémie survenue le 10 novembre 2010 provoquée par l'utilisation de la pompe à insuline n'est pas à l'origine de la baisse d'acuité visuelle subie par la patiente
1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
attaqué du tribunal administratif de Toulouse ; - sa responsabilité ne peut être engagée dès lors qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le premier incendie et le second incendie et que les pompiers
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
organisée par le syndicat autonome des pompiers à Saint-Laurent du Var, le 22 février 2016.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
Selon l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 créant notamment la commission communale de sécurité de Valence, sont membres de la commission avec voix délibérative un sapeur-pompier désigné
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : / - un sapeur-pompier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
déclaré, au titre des années 2018 à 2022, des bénéfices agricoles compris, annuellement, entre 3 741 euros et 4 820 euros, ces circonstances, alors que l’intéressé a été recruté en qualité de sapeur-pompier
4ème chambre
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
A C exerce les fonctions de sapeur-pompier professionnel au grade d'adjudant-chef au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
A, second maître affecté au bataillon des marins pompiers de Marseille, a, par une décision en date du 18 février 2021, été placé en congé de longue durée du 13 octobre 2020 au 12 avril 2021 au titre d'une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00261_20240628
28 juin 2024
2020, par laquelle ce dernier indique que des propos injurieux ont été tenus à son égard, et mentionne un sondage réalisé le 11 février 2021 au sein du SDIS, à l'initiative du syndicat des sapeurs-pompiers
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
Ce préjudice correspond, en premier lieu, pour 46 353,03 euros hors taxes, au montant d’un marché complémentaire attribué en vue de la modification du réseau d’eaux usées et d’installation d’une pompe
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
Il soutient que : - la crise d’hypoglycémie survenue le 10 novembre 2010 provoquée par l’utilisation de la pompe à insuline n’est pas à l’origine de la baisse d’acuité visuelle subie par la patiente,
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
A, sapeur-pompier professionnel titulaire du grade de sergent-chef employé par le SDMIS, réitère en appel son moyen tiré de ce que la matérialité des faits ne serait pas établie, dès lors que, n'ayant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
C B, sapeur-pompier professionnel en poste au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Alpes, placé en congé de maladie ordinaire à compter du 15 mars 2016, a présenté le 5 avril
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
S'agissant des appels en garantie afférents aux désordres affectant la pompe à chaleur : 18.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04439_20220906
6 septembre 2022
B A, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours du Var, devant le tribunal administratif de Toulon était relative à la contestation de la décision par laquelle la Caisse
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
à chaleur, en raison de la réception sans réserve des travaux et du caractère apparent des désordres affectant le système de chauffage et climatisation par pompe à chaleur au moment des opérations de
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