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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette exigence s’impose à peine d’irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans son rapport, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François Point, rapporteur, - et les observations de Me Gonand pour M. A B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle expose que : – la société Ginger CEBTP est intervenue dans le cadre de l’expertise en qualité de sapiteur ; – le montant des honoraires relatifs à la rédaction du rapport définitif sollicités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Flavien Cros, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'expert a remis son rapport le 5 février 2024. Ce rapport a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations par courrier du 13 février 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article R. 151-2 du même code : " Le rapport de présentation comporte les justifications de : () / 4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 ; () ". 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Né le 19 février 1948, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03152_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00655_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il transmet son rapport médical au collège de médecins.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00907_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, ayant
Source officiellePage 20 sur 3643