Satisfaction totale

Un total de huit sorties a été effectué, dont deux sorties lors de la migration printanière en avril et mai 2016, quatre sorties lors de la période estivale en juillet et aout 2016 et deux sorties lors

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relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable à la date de la décision en litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale

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Satisfaction totale

M. et Mme A ont chacun été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

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préalable du 27 décembre 2018 tendant à obtenir le versement d'une somme de 1 012 891 euros dont elle a été privée au titre des versements du FNGIR/DCRTP au titre de chaque année de 2011 à 2017, soit au total

Satisfaction totale

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

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de 112 000 euros, et non sur le montant de 900 euros par manquement, soit 38 700 euros au total, finalement retenu.

Après mise en recouvrement et rejet de sa réclamation, la société a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de ces impositions, pour montant total de 13 871 euros en droits