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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la valeur ajoutée au titre de la période de janvier 2012 à juillet 2014, assortis de la majoration de 40% prévue à l'article 1729 du code général des impôts et dont la société Grupo Antolin-IGA a vainement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
contradictoire, à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au titre de l'année 2006 qu'elle a assortie de la majoration de 40% pour manquement délibéré, dont ils ont vainement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de l'autorité de la chose jugée au titre des années 2008 à 2011 et, pour ces années et l'année 2006, la fiche de synthèse individuelle BUP 5090108191 (profil 3456 BB) ne faisant apparaître aucune variation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En ce qui concerne le trouble dans les conditions d’existence : En premier lieu, Mme B... se plaint des importantes variations de traitement dont elle a fait l’objet pendant cette période et qui l
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur cette limite, le calcul s'établit alors en tout point de la construction permettant des variations de volume qui font varier les distances de retrait en conséquence dans le but de limiter les vues
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par le débit du compte de produits et le crédit du compte courant de ses filiales, constituent de simples erreurs comptables dont elle est en droit de demander la correction ; il n'en résulte aucune variation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Si Mme A fait valoir qu'elle aurait demandé en vain la communication de l'ensemble des relevés bancaires sur lesquels elle a fondé les redressements litigieux, cette circonstance ne permet pas d'établir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en cause, qui ne sont pas réglementaires et ne créent pas de droits, sont devenues illégales en raison de changements des circonstances de droit ou de fait postérieurs à leur édiction, après avoir vainement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
en cause, qui ne sont pas réglementaires et ne créent pas de droits, sont devenues illégales en raison de changements des circonstances de droit ou de fait postérieurs à leur édiction, après avoir vainement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01487_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de causalité direct et certain entre le préjudice et le refus de permis de construire n'est pas établi ; - dans les circonstances de l'espèce, les honoraires d'architecte n'ont pas été exposés en vain
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
imposait un prédécoupage en usine des panneaux isolants ; en revanche, les découpes finales des panneaux, pour pallier le fait que les cotes de béton préfabriqués sont souvent différentes et peuvent varier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En cas d’évolution des conditions d’attribution et des modalités de calcul des primes pour épuration, par rapport aux dispositions en vigueur au 1er janvier 2009 entraînant une variation du montant de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01132_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... a été entendu par les services de police les 7 et 8 mars 2024, notamment sur sa situation administrative et sa situation familiale, tandis qu’il n’établit, ni même n’allègue avoir sollicité en vain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
en transmettant, dans le délai d’un mois, un diagnostic des sols et de la nappe de l’ensemble des zones hors zone A, de l'ancien site industriel exploité par les sociétés DASI et B... à Grézieu-la-Varenne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par le jugement du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la métropole Aix-Marseille-Provence à indemniser la société Guintoli des dépenses qu'elle a exposées en vain à hauteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
réponse au questionnaire de l'administration au cours de la vérification de comptabilité concernant notamment les prix pratiqués, les achats de marchandises par la SARL Nino Fruits en l'affectant d'une variation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00561_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00568_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officiellePage 20 sur 201