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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
C était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L30 dans le port de plaisance d'Arcachon, qui était occupé par un navire dénommé " Chloé ", détenu à 60 % par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01968_20260409
9 avril 2026
titre de l’année 2012, dans sa proposition de rectification du 22 décembre 2015, cette prise de position lui est opposable sur le fondement de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales et l’abandon
2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
refus d'abroger l'arrêté du 21 septembre 2016 est illégale dès lors que la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Triangle de Gonesse " est devenue sans objet et méconnait les décisions d'abandon
5ème Chambre
DCA_23PA02764_20250306
6 mars 2025
Il fait valoir que : - l'imposition des dividendes pour un montant de 3 374 euros en 2014 et 2 520 euros en 2015 est abandonnée ; le rehaussement de 4 825,88 euros sur l'année 2014 est également abandonné
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00104_20241107
7 novembre 2024
Le détail des sommes portées au crédit du compte courant d'associé de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
En outre, il résulte de l'instruction que la société TMH Holding a effectué des travaux, et notamment la pose d'une cuisine, de nature à augmenter la valeur vénale du bien.
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
B C, associé à hauteur de 17,5 % dans la SCI Rameau II et détenteur de 43,75 % des droits rapportés aux seules personnes physiques porteuses de parts dans cette SCI, a été regardé comme le bénéficiaire
DCA_23LY01218_20250206
Mme D C, associée à hauteur de 2 % dans la SCI Rameau II et détentrice de 5 % des droits rapportés aux seules personnes physiques porteuses de parts dans cette SCI, a été regardée comme bénéficiaire de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
Or l'abandon des projets de centrale photovoltaïque portés par les sociétés appelantes n'est pas la conséquence de cette distorsion de concurrence, mais résulte exclusivement de la décision des sociétés
DCA_23LY01219_20250206
Mme E, associée à hauteur de 17,5 % dans la SCI Rameau II et détentrice de 43,75 % des droits rapportés aux seules personnes physiques porteuses de parts dans cette SCI, a été regardée comme bénéficiaire
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00080_20230817
17 août 2023
par l'administration des rehaussements au titre du passif injustifié de la SARL Auto 2000 aurait dû entraîner l'abandon des rectifications qui en découlent au titre des revenus distribués de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
Par ordonnance n° 2505937 du 16 juin 2025, le président de la 3e chambre du tribunal a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
DCA_25LY02213_20260119
Par ordonnance n° 2505938 du 16 juin 2025, le président de la 3e chambre du tribunal a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
En l’espèce, l’expertise du 4 mai 2023 indique que, du fait des séquelles qu’il conserve de son accident, une adaptation du poste de travail de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01735_20251002
2 octobre 2025
L’administration a imposé en tant que revenus d’origine indéterminée des sommes de 8 553,27 euros et 3 300 euros correspondant à des chèques portés les 6 et 8 décembre 2012 au crédit du compte bancaire
1ère chambre
DCA_21PA04890_20220428
28 avril 2022
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle justifie d'un intérêt légitime à demander à changer de nom dès lors que : . elle a été abandonnée
3ème Chambre
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que des sommes portées au crédit de comptes courants d'associés ouverts au nom de M.
DCA_22LY02813_20250313
13 mars 2025
A a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, à concurrence, respectivement, d'un montant total de 4 183 euros et d'un montant total de 1 054 euros, correspondant à l'abandon de la majoration qui
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02360_20241003
3 octobre 2024
d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien dit " A " comprenant trois éoliennes et deux postes
1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
En ce qui concerne les sommes portées au crédit de comptes bancaires ouverts au Royaume-Uni : S'agissant des sommes portées en 2010 au crédit du compte tenu à la Barclays Bank par M. B : 11.
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