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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02141_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
S'il produit, dans le délai d'un mois, un nouveau mémoire au soutien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, ce mémoire vaut confirmation du maintien de cette requête. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non‑respect du délai fixé. ».
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00563_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février, 18 juillet et 6 septembre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Morisset et Me Lopez, demandent à la Cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2022, le 7 février 2023, le 20 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 16 mai 2023 à 10 heures 09, le CCAS de Gisors, représenté par Me Philippe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2023, 7 octobre 2024 et 8 janvier 2025, un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A conteste l'absence de validation de cette unité d'enseignement, relative à son projet architectural et urbain, en raison de son absence à la date à laquelle il avait été convoqué pour la soutenance.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
à tort de lui communiquer le dernier mémoire de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire complémentaire du 20 novembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03682_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03008_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre et 20 décembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02082_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne l'arrêté attaqué : - la signataire de l'arrêté litigieux n'était pas compétente pour le signer dès lors qu'elle ne justifie pas de l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01800_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 16 février 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00444_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01653_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance du 7 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juin 2023. Un mémoire enregistré le 17 août 2023 a été présenté pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03580_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article R. 611-1 du même code : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 15 novembre 2021, M.
Source officiellePage 20 sur 2229