En deuxième lieu, si M.

vacants ; - elle a fait parvenir à son administration le certificat médical établi par un médecin agréé attestant de son aptitude à reprendre son activité professionnelle ; - elle ne pouvait accepter

Son contrat a été renouvelé jusqu'à sa transformation en contrat à durée indéterminé le 13 août 2012, avant que Mme B ne soit titularisée en qualité d'attachée à compter du 11 août 2015.

Le 13 novembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice a accepté la demande indemnitaire préalable à hauteur de 1 600 euros. M.

avoir reçu la notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux

La probabilité d'une survenue conjointe de ces deux complications ne peut donc qu'être inférieure à 5 %.

B... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

En deuxième lieu, si Mme B soutient que le rectorat aurait dû lui proposer un contrat à durée indéterminée, il résulte de l'instruction que le rectorat lui a proposé, en vain, à deux reprises, un contrat

Le 23 septembre 2020, Mme B a renouvelé sa demande d'asile.

. / Elle est délivrée ou renouvelée par le préfet ou le sous-préfet. / () ".

Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable dès lors qu'elle a été présentée dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement attaqué ; - au moment de la reprise en régie de

Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable dès lors qu'elle a été présentée dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement attaqué ; - au moment de la reprise en régie de

construire sollicité ou, à titre subsidiaire, de reprendre l'instruction de sa demande de permis de construire pour la réalisation d'un parc éolien sur la commune de Saint-François dans un délai de deux

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 janvier et 13 décembre 2021 ainsi que le 23 décembre 2022, Mme C représentée par la Selarl Montazeau et Cara, demande à

Par un arrêté du 14 mars 2018, pris après un nouvel avis du comité médical, le SETOM de l'Eure a renouvelé le congé de grave maladie pour une période de neuf mois.

Le 11 septembre 2020, à la suite de la rupture de la vie commune, le préfet du Jura a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme C.

Par un avenant en date du 25 octobre 2017, son contrat a été renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2017 jusqu'au 30 novembre 2020 inclus.

Ce contrat a été renouvelé pour une durée d’un an, puis M. B... a été recruté par un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 3 mars 2015, en la même qualité.

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Aux termes de l'article 9 de cet accord : " Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non