Par un jugement n° 2301417 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la demande de M.

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conseil municipal d'Alet-les-Bains a décidé l'acquisition des parcelles cadastrées section A n° 116, 128, 127, 129, 126, 120, 132 et 114 et autorisé le maire à signer les contrats d'achat de ces parcelles

L'administration a également admis, à raison des investissements initialement mentionnés en 2009, une réduction d'impôt au titre de l'année 2010 qu'elle a cependant limitée en proportion d'un prix d'acquisition

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Par un jugement n° 1800708 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2003597 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer, à hauteur de la somme de 20 751 euros, sur les conclusions aux fins de décharge des cotisations

Par un jugement n° 2001755/2-3 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2010832/1-1 du 30 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108531 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002948 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, la commune de Mauguio n'a produit aucun mémoire en défense. Elle est donc réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.

Par un jugement n° 1813539/1-3 du 26 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2400794 – 2401022 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 211 euros prononcé en cours d’instance (

Par un jugement n° 2008188 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2306553 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201271 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la ville de Limoges avait décidé d'acquérir

Par un jugement n° 24000494 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a condamné M. B...

M. et Mme A font appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ce surplus. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.