CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

404 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02640_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00384_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

elle a subi un trouble commercial, évalué, sur la base d'un mois d'activité, à 32 277 euros par le cabinet IFC ; - elle a été contrainte d'exposer des frais d'un montant de 65 352,27 euros HT, pour agencer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

2015 et les deux titres exécutoires émis le 23 mars 2016 relatifs à la contribution aux frais de garderie et d'administration de l'année 2015 et à la contribution annuelle à l'hectare de l'année 2016,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01908_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

à l'année d'imposition G divers gérants de sociétés qui déclarent avoir été reçus G M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

En deuxième lieu, il ressort des dispositions précitées que les sociétés Siger, AR Regis et Agence Funeria et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02830_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent / Dans les autres cas

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01006_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., qui exerçait la profession d’agriculteur dans le département de la Somme, a notamment exploité au travers de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Fanfan un ensemble de parcelles,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02184_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle produit en outre pour la première fois en appel la copie d'une réservation effectuée auprès d'une agence de voyage le 11 juillet 2013 pour un voyage Casablanca - Paris prévu le 19 octobre 2013.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

S'agissant du préjudice subi par l'Agence Duthilleul : 28.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00268_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

et l'année 2004, date à laquelle a été réalisée une première étude à ce sujet par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En ce qui concerne l'avis du directeur de l'agence régionale de santé : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, la somme de 105 028,94 euros en réparation de ses préjudices, sous déduction, pour le centre hospitalier universitaire de Montpellier, de la somme de 14 000 euros versée à titre provisionnel par son

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00538_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B ne justifie pas d'une manière probante d'une résidence habituelle en France, et notamment pour les années 2010 et 2013, pendant lesquelles sont nés ses deux enfants dans son pays d'origine où réside

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02397_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

méconnaissance de l’article 6-4 de l’accord franco-algérien n’est pas établie ; il a vécu séparé de sa fille de sa naissance à ses trois ans ; cette dernière a été placée en famille d’accueil durant trois années

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ils soutiennent que : - la liste " Rassemblement des artisans de La Réunion " a publié son programme et sa profession de foi sur sa page Facebook avant même l'ouverture de la période électorale ; par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2014, et qui a été extrapolé à l’année 2015 et aux dix premiers mois de l’année 2016 pour calculer le montant total du préjudice subi au titre de la période de 2010 à 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société éolienne du pays d'Auge a de plus annexé à l'étude d'impact les contrats passés avec les propriétaires ou exploitants pour la mise œuvre des mesures de réduction, l'article 6 de ces contrats

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

; la soulte constitue une composante du coût de gestion du combustible usé ; - la provision qu'elle a comptabilisée ne fait pas double emploi avec la provision constatée par AREVA, dès lors que la provision

Source officielle

Page 20 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.