A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, par une requête enregistrée sous le n° 1903108, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nice a implicitement rejeté sa demande

C, représenté par Me Renner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 du président du conseil départemental

A, représenté par Me Bonin, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 5 novembre 2020 et de lui accorder la décharge de l'obligation de payer la somme susvisée. M.

A, représenté par Me Bonin, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 5 novembre 2020 et de lui accorder la décharge de l'obligation de payer la somme susvisée. M.

La SARL Mousseline Royale exploite un commerce de fabrication et de vente de pâtisseries sous l'enseigne " Pâtisserie Champion " au 39 rue Unger, Vallée du Tir, à Nouméa.

En ce qui concerne les fissures de l'angle Est du bâtiment : 14.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (). ".

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle Marseille Centre - Section 4 a accordé à la société

Si la commune de Salon-de-Provence fait valoir que les infiltrations d'eaux subies par le local de Mme A avaient été signalées dès l'année 1994, il n'est pas établi que celle-ci, qui dans l'acte de vente

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bessodes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

intercommunal Castres-Mazamet à réparer les préjudices consécutifs au décès, le 1er avril 2014, à l'âge de 11 jours, de l'enfant Anibald A, en versant à M.

G..., épouse E..., représentée par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire application des abattements par année de détention prévus à l’article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021 et régularisée le 27 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kretz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gesset pour l'OPH Allier Habitat, celles de Me Meunier pour la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon et la MAF, celles de Me Maisonneuve

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Par un jugement du 9 juillet 2024, dont la société HetM G I H relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Hair Cesson, représentée par Me Xavier Canis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807376/3 du 24 février 2022 du Tribunal administratif

B et autres demandent également l'annulation de cet arrêté. 2.

D A, représentés par Me Genies, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fontenay-le-Fleury