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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02268_20220613
13 juin 2022
C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ainsi que la décision
DCA_22MA02559_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la ministre des
2ème chambre
DCA_22TL21148_20240423
23 avril 2024
B A représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001462 du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande
4ème chambre
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
la Seine-Saint-Denis à lui verser une somme de 25 927 euros HT en indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'abandon de la procédure de passation du marché auquel elle a candidaté
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
Le 13 novembre 2017, l'intéressé a déclaré être candidat sur quatre postes.
DCA_21TL04669_20231228
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00015_20250121
21 janvier 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 prononçant la mutation de M.
7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
A G a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Païta a nommé M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
Enfin, aux termes du quatrième alinéa du I de l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : " Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature pour une admission
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’annulation des opérations électorales : En ce qui concerne les griefs relatifs aux candidatures : S’agissant du grief tiré de la modification de la liste CGTM-SADEM-SGAFP
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SERPE a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le marché signé le 15 novembre 2021 par la commune d’Allonzier-la-Caille
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
B représenté par Me Drai-Attal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce.
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
E, représenté par Me Brouchot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2019 du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2000878, 2000879 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a prononcé l'annulation de ces trois décisions.
8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
F et Mme C, d'une part, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur les demandes de M.
3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
Elle entend seulement contester le lien de causalité entre le rejet des candidatures de M.
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
B disposait d'une chance sérieuse d'être intégré s'il avait été admis à candidater ; - les créances dont se prévaut M.
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