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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02057_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et aux termes de son article 25 : " 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D'autre part, l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02272_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D'autre part, l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02273_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D'autre part, l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02274_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D'autre part, l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00137_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société SBF Groupe est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01497_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l'article 4 de la même loi : " I.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01502_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l’article 4 de la même loi : « I.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l’article 4 de la même loi : « I.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01505_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l’article 4 de la même loi : « I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02126_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Il y a lieu, par suite, de rejeter sa requête d'appel par application des dispositions citées au point 1 de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00371_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

l'article R.3315-10 ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03919_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile de l’immeuble de l’avenue d’Italie et de la société anonyme Florentin Stratégie est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00534_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient que : - sa requête d’appel est recevable ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, laquelle n’est soumise à aucun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00930_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

prévu au second alinéa du II du même article 12. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00278_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article 14 de la même loi : " I. () / B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00558_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03018_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03075_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

grave pour caractériser une méconnaissance de l'article 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01469_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

grave pour caractériser une méconnaissance de l'article 8.

Source officielle

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