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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
ou à des opérations visées aux articles 34 et 35 () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02534_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01728_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
2019 était reformé en ce qu'il avait de contraire à l'article 1, dans son article 3, que la commune de Wattrelos verserait à l'association " Ecole et famille A " la somme de 299 066,86 euros, assortie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 novembre 2020 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. Article 5 : L'Etat versera à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'article 2 de l'arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 dispose que " Le traitement exigible après service fait, conformément aux articles 26 et 83 de la délibération n° 95-215AT du 14 décembre 1995, est liquidé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01270_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a déclaré en 2024 un chiffre d’affaires de 4 600 euros au 1er trimestre, 2 700 euros au 2ème trimestre et 4 500 euros au 3ème trimestre.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 3 : La commune de Nouméa est condamnée à verser à M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
mentionnés à l'article R. 450-1 de ce code.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, en vertu de l'article 2.9 de ce même cahier, une coordination avec les autres corps d'état.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02452_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
en application des 1° à 5° du présent article (…) ». 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03094_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les… premiers vice-présidents … des cours, …peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02440_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
en application des 1° à 5° du présent article (…) ». 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société ZetM sollicite le versement d'une somme de 70 705 euros HT au titre de l'ajout de raidisseurs complémentaires dans le tablier P1-P2-P3-P4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L. 5125-3 du code de la santé publique et de l'article 1er du décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris pour l'application de cet article, dès lors que le transfert d'officine autorisé par l'arrêté du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02566_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de l'une des majorations prévues aux b et c du 1 de l'article 1728, à l'article 1729, au a de l'article 1732 et aux premier et dernier alinéas de l'article 1758 () ". 11.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00932_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une décision du 20 avril 2022, le directeur général de l'OFII a mis à la charge de la société SRP Viti-Services la somme de 138 700 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l’article L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Opéra national de Bordeaux à lui verser les sommes de 70 704 euros au titre du préjudice financier et de 10 000 euros au titre du préjudice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’article 14 du règlement dispose : « Les articles 11 à 13 ne sont pas applicables en matière d’assurance volontaire ou facultative continuée sauf si, pour l’une des branches visées à l’article 3, paragraphe
Source officiellePage 20 sur 130